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  • Fiches pratiques
    techniques situées à différents endroits du site en support des documents méthodologiques présentant la démarche de création et de reprise d entreprise Elles sont classées par thèmes En savoir plus Document imprimé le 30 04 2016 à 04 36 Liens

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    2 Trouver l entreprise Trouver une entreprise 3 Diagnostiquer et évaluer Monter le plan de reprise Diagnostiquer et évaluer Monter le plan de reprise 4 Financer la reprise négocier et conclure Financer la reprise Négocier et conclure 5 Devenir le dirigeant Devenir le dirigeant Ma boîte à outils Indices et chiffres Documents types Fiches pratiques Guides téléchargeables Formulaires administratifs Je me forme Où se former en Alsace test Agenda des formations Je m informe Actualités Le conseil du jour de l Apce Manifestations Salons Concours Actualité juridique et financière Actualité sectorielle L APCE au jour le jour Recherche d actualités Lexique abécédaire F A Q Réseau OCRE Le mot de la Région Comment utiliser j entreprends alsace Notre charte d engagement Les essentiels Aides régionales Concours Economie Sociale et Solidaire Entrepreneuriat des femmes La reprise d entreprises PROGRAMME NACRE Formulaire de recherche Accueil Fiches pratiques Imprimer Fiches pratiques Financement Bons de souscription de parts de créateur d entreprise Capital risque Comptes courants d associés Crédit bail immobilier Crédit bail mobilier Les business angels Livret d épargne entreprise Prêt à la création d entreprise PCE Prêt d honneur Juridique Protection de l idée Comment déposer une marque Comment protéger un logiciel Comment protéger une forme un objet Comment protéger une idée Juridique Contrats CDD CDI Contrat de concession exclusive Contrat de franchise Contrat de sous traitance de services Contrat de stage Contrats de sous traitance de marché Juridique Structures Association Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel à responsabilité limitée EIRL EURL GIE SA classique SARL SARL de famille SAS Scop SNC Aides financières Aides financières de Pôle emploi Nacre Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise Aides sociales ACCRE Dispositions spécifiques pour le chef d entreprise installé dans un département d Outre mer Exonération de cotisations maladie maternité pour les

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    de sous traitance de marché Juridique Structures Association Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel à responsabilité limitée EIRL EURL GIE SA classique SARL SARL de famille SAS Scop SNC Aides financières Aides financières de Pôle emploi Nacre Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise Aides sociales ACCRE Dispositions spécifiques pour le chef d entreprise installé dans un département d Outre mer Exonération de cotisations maladie maternité pour les commerçants et artisans de ZFU Aides fiscales Réduction d impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées Réduction d ISF pour souscription au capital de PME Fiscalité Impôt sur les sociétés IS Mode d imposition des plus values professionnelles Régime de la déclaration contrôlée BNC Régime fiscal de la micro entreprise BIC et BNC Régimes du bénéfice réel BIC et IS Taxe sur les salaires Bons de souscription de parts de créateur d entreprise Les bons de souscription de parts de créateur d entreprise BSPCE ont été créés en 1998 pour encourager les créateurs d entreprise à entrer au capital de l entreprise créée et à y rester Définition Qui peut en bénéficier Quelles sont les conditions d attribution Comment le prix d achat des titres est il fixé Quel régime fiscal Modalités pratiques Textes de référence Définition Les BSPCE sont une catégorie particulière de stock options options sur titres Leur attribution correspond à la délivrance d un bon d achat de part de la société à un prix fixé le jour de son attribution par le conseil d administration La revente du titre permet au bénéficiaire de réaliser une plus value qui est d autant plus avantageuse que l entreprise a prospéré de manière significative Cette incitation à la fois financière et fiscale encourage les salariés à participer au développement de leur entreprise Qui peut en bénéficier Les BSPCE sont attribués par l entreprise aux salariés aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés depuis le 8 août 2015 aux salariés et aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés des sociétés filiales dont les jeunes entreprises détiennent plus de 75 des parts si ces sociétés remplissent les conditions prévues pour l émission de BSPCE Quelles sont les conditions d attribution Cette possibilité ne s adresse qu aux sociétés par actions SA SCA SAS répondant aux critères suivants non cotées sur un marché d instruments financiers français ou étranger ou admises sur un marché d un état membre de l espace économique européen si leur capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d euros EnterNext pour le marché français immatriculées au RCS depuis moins de 15 ans passibles de l impôt sur les sociétés en France dont le capital est détenu directement et de manière continue pour 25 au moins par des personnes physiques ou par des personnes morales elles mêmes détenues au moins à 75 par des personnes physiques Depuis le 8 août 2015 créées dans du cadre d une concentration d une restructuration d une extension ou d une reprise d activités préexistantes si les sociétés prenant

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    l entreprise ne parvient pas à créer un marché ou à pénétrer sur un marché déjà existant les fonds investis sont perdus Quels sont les montants investis Les montants peuvent aller de quelques dizaines de milliers d euros c est le cas du capital risque solidaire comme Cigales ou Financités à plusieurs millions si nécessaire Ils dépendent des besoins de l entreprise mais surtout de l intérêt qu y portent les investisseurs pour leur retour sur investissement Comment cela fonctionne t il L entrée au capital La décision d entrer au capital de la société est prise après l étude du business plan et une présentation rapide de l entreprise de son produit du marché visé et de ses objectifs de développement par l équipe dirigeante lors d un comité de sélection La phase d étude prend généralement plusieurs mois Les modalités d intervention en capital risque sont plus ou moins sophistiquées Selon les cas le capital risqueur peut souscrire des actions ordinaires souscrire des actions à dividende prioritaire ou assorties de bons de souscription d actions ABSA accorder des avances en compte courant d associé Le développement de l entreprise Les capitaux risqueurs restent en moyenne entre 3 et 7 ans au capital de la société le temps pour elle de s ancrer solidement sur son marché et de prendre un rythme de croisière La sortie du capital La rémunération des investisseurs étant essentiellement la plus value réalisée lors de la revente de leur participation ils souhaitent sortir du capital en vendant leurs titres au mieux La sortie peut se faire par la réduction ou l amortissement du capital le rachat des titres par les associés initiaux à un prix convenu la revente des titres à une autre entreprise fusion absorption l introduction en Bourse de la société Quels sont les risques encourus Les investisseurs risquent de ne jamais pouvoir revendre les actions souscrites de tout perdre si l entreprise disparaît Le capital risque n est pas une source de financement comme les autres le profil des investisseurs et leurs outils d analyse sont différents de ceux des banquiers la participation au capital entraîne la possession d une partie du pouvoir par les droits de vote aux assemblées qu ils détiennent il apporte souvent des introductions un carnet d adresses un suivi et une assistance de gestion qui sont précieux Qui sont les investisseurs Le capital risque est mis en œuvre par des sociétés de gestion agréées par l Autorité des marchés financiers AMF qui gèrent des véhicules d investissement appelés fonds Ces fonds peuvent prendre plusieurs formes sociétés de capital risque SCR fonds communs de placement à risque FCPR fonds communs de placement dans l innovation FCPI fonds d investissement de proximité FIP et sont soumis à des quotas d investissement fixés par voie législative Compte tenu des besoins en fonds propres des créateurs on peut distinguer Les fonds nationaux publics ou privés sont généralistes ou spécialisés dans certains secteurs d activité le high tech les énergies propres

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    Contrat de franchise Contrat de sous traitance de services Contrat de stage Contrats de sous traitance de marché Juridique Structures Association Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel à responsabilité limitée EIRL EURL GIE SA classique SARL SARL de famille SAS Scop SNC Aides financières Aides financières de Pôle emploi Nacre Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise Aides sociales ACCRE Dispositions spécifiques pour le chef d entreprise installé dans un département d Outre mer Exonération de cotisations maladie maternité pour les commerçants et artisans de ZFU Aides fiscales Réduction d impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées Réduction d ISF pour souscription au capital de PME Fiscalité Impôt sur les sociétés IS Mode d imposition des plus values professionnelles Régime de la déclaration contrôlée BNC Régime fiscal de la micro entreprise BIC et BNC Régimes du bénéfice réel BIC et IS Taxe sur les salaires Comptes courants d associés Le compte courant d associé est une créance de l associé ou du dirigeant sur la société remboursable et rémunérée Ouvert au nom d un associé ou du dirigeant dans les livres comptables de l entreprise il est inscrit au passif du bilan Le compte courant d associé un prêt produisant des intérêts Le compte courant d associé un mode de financement et de renforcement des fonds propres Régime fiscal des comptes courants d associés Enregistrement comptable Le compte courant d associé un prêt produisant des intérêts Lorsque l entreprise est confrontée à des besoins en financement de sa trésorerie elle peut faire appel à ses associés pour qu ils lui prêtent les sommes nécessaires plutôt que procéder à une augmentation de capital dont la procédure est à la fois plus coûteuse et plus longue Cette avance est inscrite dans les comptes courants d associés au passif du bilan de l entreprise Elle peut être constituée par des montants dus par la société et auxquelles ils renoncent temporairement rémunération remboursement de frais règlement de dividendes etc des sommes déposées volontairement Dans les deux cas l associé dispose d une créance sur l entreprise Celle ci est remboursable les conditions en sont précisées dans les statuts ou dans une convention rémunérée le compte est porteur d intérêts légaux déductibles fiscalement dans une limite fixée par la loi A noter Les comptes courants permettent donc de rémunérer les associés même si la société n a pas de résultat distribuable ce qui n est pas le cas pour les dividendes Le compte courant d associé un mode de financement et de renforcement des fonds propres Le compte courant d associé est un mode de financement des fonds propres puisqu il permet à l entreprise d éviter l utilisation d autres sources de financement généralement plus onéreuses C est également un mode de renforcement des fonds propres car ils sont considérés comme des quasi fonds propres par les banques en cas de blocage des comptes courants d associés procédé par lequel les associés s engagent à rendre indisponibles leurs comptes courants pendant

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    sociétés non cotées Réduction d ISF pour souscription au capital de PME Fiscalité Impôt sur les sociétés IS Mode d imposition des plus values professionnelles Régime de la déclaration contrôlée BNC Régime fiscal de la micro entreprise BIC et BNC Régimes du bénéfice réel BIC et IS Taxe sur les salaires Crédit bail immobilier Le crédit bail immobilier est une source originale de financement du patrimoine immobilier des entreprises à laquelle les entreprises ne s intéresse pas suffisamment lorsque la conjoncture est favorable à l investissement immobilier I l permet en effet de financer des immeubles sans apport initial Qu est ce qu un crédit bail immobilier Quelles sont les conditions à respecter Quels en sont les avantages Quelles en sont les modalités pratiques Pour quel coût Organismes compétents Qu est ce qu un crédit bail immobilier Le crédit bail immobilier est une location Comme pour le crédit bail mobilier il nécessite l achat par le crédit bailleur de l immeuble d entreprise qui sera ensuite loué à l entreprise généralement avec option d achat en fin de contrat Quelles sont les conditions à respecter L entreprise peut louer des immeubles existants ou à construire dont l usage est industriel commercial ou de bureaux Peuvent signer des contrats de crédi bail immobilier tous les types d entreprises quel que soit leur secteur d activité qui sont assujetties à l impôt sur les sociétés IS aux bénéfices industriels et commerciaux BIC aux bénéfices non commerciaux BNC ou aux bénéfices agricoles BA Le dossier est accepté en fonction de la nature du bien financé de la situation financière de l entreprise de sa capacité de remboursement et des autres programmes financés par ailleurs Quels en sont les avantages Le crédit bail immobilier permet un financement à 100 du montant de l investissement sous réserve du paiement du premier loyer Les loyers de crédit bail font partie en totalité des charges déductibles pour l entreprise La propriété de l immeuble loué étant la première des garanties pour le crédit bailleur le crédit bail permet de dépasser souvent le ratio habituel fonds propres endettement à terme 1 donc d admettre une proportion moindre de capitaux propres Ni l immeuble financé en crédit bail ni les ressources de financement obtenues sous forme de crédit bail ne figurent au bilan de l entreprise ce qui a notamment comme avantage de limiter l endettement apparent de l entreprise mais les loyers de crédit bail figurent sur une ligne spéciale au compte de résultat l encours des contrats de crédit bail est indiqué dans les annexes comptables et les contrats sont publiés à la conservation des hypothèques Les loyers ne sont indexés que pour une faible partie Il est possible d effectuer une sortie anticipée du contrat dès la 7ème année Quelles en sont les modalités pratiques L entreprise choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l achat de l immeuble ou du terrain constructible Le crédit bailleur

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    aussi leasing permet de financer des équipements sans faire d apport Il peut donc être une solution intéressante de financement du matériel et des véhicules pour les entreprises qui ne souhaitent pas faire appel à l emprunt bancaire Qu est ce qu un crédit bail mobilier Qui peut en bénéficier Quels sont les avantages du crédit bail Quelles en sont les limites Quelles sont les modalités de mise en oeuvre Pour en savoir plus Qu est ce qu un crédit bail mobilier La société de crédit bail est propriétaire du matériel qu elle a acheté directement auprès du fournisseur et qu elle loue ensuite à l entreprise pendant un temps précisé dans le contrat de location A la fin du contrat l entreprise peut acheter le bien à sa valeur résiduelle si elle le souhaite ou rendre le matériel A noter généralement la durée des contrats de location correspond à la durée d amortissement fiscal du bien Les contrats de location sont avec option d achat Le prix de cession du matériel en fin de contrat est alors indiqué dans le document sans option d achat En fin de contrat l entreprise rend le matériel qu elle a loué et peut faire une nouvelle location si elle le souhaite A noter juridiquement le crédit bail est une location le matériel ne figurera donc pas à l actif du bilan de l entreprise Qui peut en bénéficier Toutes les entreprises quel que soit leur statut juridique après acceptation de leur dossier de demande par le crédit bailleur La société de crédit bail examine la situation financière de l entreprise et donne ensuite son accord sur le bien financé Quels sont les avantages du crédit bail Pour les entreprises et plus particulièrement celles qui sont en cours de création les avantages du crédit bail sont multiples Il n exige aucun apport du créateur tout en permettant un financement à 100 du montant de l investissement En cela il se distingue des financements bancaires traditionnels qui sont souvent limités à 70 du prix HT du bien financé A noter un dépôt de garantie peut être demandé au début du contrat ainsi qu un loyer d avance Les loyers sont des charges déductibles du bénéfice imposable de l entreprise L avantage fiscal est d autant plus important que la durée du remboursement est courte A noter le crédit bail s avère donc intéressant pour les matériels frappés d obsolescence rapide informatique bureautique etc Il évite un décalage important entre la TVA payée et la TVA collectée A noter les premiers mois d activité d une entreprise sont souvent des mois d investissements La TVA payée sur les achats notamment achats d immobilisations est souvent supérieure à la TVA collectée sur les ventes créant ainsi des tensions de trésorerie Le matériel est remplacé sans frais en cas de défaillance pendant la durée du contrat De même le coût de sa maintenance est comprise dans le loyer A noter Pour vendre il arrive que le fournisseur

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    capital de sociétés non cotées Réduction d ISF pour souscription au capital de PME Fiscalité Impôt sur les sociétés IS Mode d imposition des plus values professionnelles Régime de la déclaration contrôlée BNC Régime fiscal de la micro entreprise BIC et BNC Régimes du bénéfice réel BIC et IS Taxe sur les salaires Les business angels Les projets innovants à fort potentiel de croissance peuvent faire appel aux business angels pour leur première levée de fonds Mais qu est ce qu un business angel et comment son soutien peut il se concrétiser Qu est ce qu un business angel Dans quels cas faire appel aux business angels Pour quelle raison faire appel aux business angels Comment s effectue la sélection Combien de temps faut il prévoir avant de toucher les fonds Comment se fait la sortie du capital Qui contacter Pour en savoir plus Qu est ce qu un business angel Un business angel est une personne physique qui décide d investir une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel Le business angel est souvent un cadre d entreprise en activité ou un ancien entrepreneur il ou elle a donc une réelle expérience de la vie entrepreneuriale qui l amène à partager son carnet d adresses et à donner des conseils judicieux pour favoriser le développement de l entreprise et la conduire à sa réussite Tous poursuivent un même objectif dégager une plus value substantielle via leurs investissements Dans quels cas faire appel aux business angels Les business angel financent uniquement des projets innovants innovation technologique ou autre à fort potentiel de croissance En revanche l appartenance des projets à un secteur économique ou leur localisation géographique ne présentent pas de barrières particulières même si parfois cela peut retenir un peu plus leur attention Les BA apportent non seulement des fonds pour renforcer les fonds propres de l entreprise et lui permettre de percer sur son marché mais aussi leur expérience et leurs compétences En général ils restent minoritaires au capital de l entreprise part du capital inférieure à 20 en général mais participent activement à la vie de l entreprise et à la prise de décision Pour ces raisons ils privilégient des entreprises de proximité et préfèrent investir dans des projets locaux dans leur département ou leur région Certains se spécialisent dans un secteur économique précis santé numérique etc pour des raisons liées à leur vécu professionnel Les business angels interviennent sur des montants généralement inférieurs à 1 million d euros en moyenne entre 300 et 500 000 lorsqu ils se groupent pour financer un projet auquel ils croient Ils financent aussi bien l amorçage la recherche et la mise en oeuvre du projet que le développement d un nouveau produit service ou de nouveaux débouchés Le ticket moyen somme annuelle investie par un business angels est de 10 à 20 000 Pour quelle raison faire appel aux business angels Le financement par les business angels est un formidable effet de levier qui permet

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