archive-eu.com » EU » J » JENTREPRENDS-ALSACE.EU

Total: 484

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    Modèle d annonce légale SARL EURL Modèle de lettre à adresser au propriétaire domiciliation provisoire Modèle d attestation du conjoint Notice explicative pour la rédaction de statuts de SARL EURL Modèle de pouvoir si vous ne réalisez pas vous même les formalités Social Exemple de définition de fonction Modèle d offre d emploi Modèle de guide d entretien Exemple de CDD Exemple de CDI Demande de report et d échelonnement des cotisations sociales de la 1ère année d activité Reprise Modèle de statuts types d EURL Suite à la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 un modèle de statuts types pouvant être utilisé pour la création d une société unipersonnelle à responsabilité limitée EURL dont l associé unique assume personnellement la gérance vient d être publié Il est remis gratuitement par le centre de formalités des entreprises ou par le greffe du tribunal de commerce qui reçoit la demande d immatriculation de la société Il s applique d office sauf à déposer des statuts différents lors de la demande d immatriculation de l EURL Source décret n 2008 1419 du 19 décembre 2008 Journal officiel du 27 décembre 2008 p 20 129 Modèle de statuts types de SARL dont l associé unique assume personnellement la gérance Société dénomination sociale Société à responsabilité limitée Au capital de à compléter Siège social à compléter Le soussigné M Mme nom de naissance et le cas échéant nom d usage prénom domicile date et lieu de naissance a établi ainsi qu il suit les statuts d une société à responsabilité limitée dont le gérant est l associé unique Article 1er Forme La société est à responsabilité limitée Article 2 Objet La société a pour objet indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu elles soient juridiques économiques et financières civiles et commerciales se rattachant à l objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son extension ou son développement Article 3 Dénomination Sa dénomination sociale est nom de la société Son sigle est facultatif Dans tous les actes et documents émanant de la société cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots société à responsabilité limitée ou des initiales SARL et de l énonciation du capital social Article 4 Siège social Le siège social est fixé à indiquer ici l adresse du siège social Il peut être transféré par décision de l associé unique Article 5 Durée La société a une durée de années indiquerici la durée sans qu elle puisse excéder quatre vingt dix neuf ans sauf dissolution anticipée ou prorogation Article 6 Apports Apports en numéraire indiquer ici le montant des espèces en euros M Mme apporte et verse à la société une somme totale de La somme totale versée soit a été déposée le au crédit d un compte ouvert au nom de la société en formation

    Original URL path: http://www.jentreprends-alsace.eu/fr/mod%C3%A8le-de-statuts-types-deurl (2016-04-30)
    Open archived version from archive


  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    imposition Modèle de lettre d option pour l application du régime mini réel Modèle de lettre d option pour la TVA pour une entreprise en franchise de TVA Demande d attribution d un numéro de TVA intracommunautaire à utiliser par un non redevable de la TVA micro entrepreneur auto entrepreneur Comptes prévisionnels Le recensement des moyens Plan de financement initial Tableau des investissements pour le calcul des amortissements Compte de résultat sans Soldes Intermédiaires de Gestion Compte de résultat avec soldes intermédiaires de gestion Le Besoin en fonds de roulement BFR Plan de financement à 3 ans Plan de trésorerie Juridique EIRL Modèle type de déclaration d affectation du patrimoine SARL Modèle de statuts de SARL EIRL Modèle type d accord du coïndivisaire à l affectation d un bien indivis à son activité professionnelle Modèle de statuts d EURL Modèle APCE EIRL Modèle type d accord du conjoint à l affectation d un bien commun à son activité professionnelle Modèle de statuts types d EURL Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation Modèle Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité commerciale ou commerciale et artisanale Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité artisanale Modèle de nomination du gérant de SARL Modèle de déclaration de non condamnation Modèle de nomination du gérant d EURL Modèle d annonce légale SARL EURL Modèle de lettre à adresser au propriétaire domiciliation provisoire Modèle d attestation du conjoint Notice explicative pour la rédaction de statuts de SARL EURL Modèle de pouvoir si vous ne réalisez pas vous même les formalités Social Exemple de définition de fonction Modèle d offre d emploi Modèle de guide d entretien Exemple de

    Original URL path: http://www.jentreprends-alsace.eu/fr/etat-des-actes-accomplis-pour-le-compte-de-la-soci%C3%A9t%C3%A9-en-formation-mod%C3%A8le (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    option pour changer de régime d imposition Modèle de lettre d option pour l application du régime mini réel Modèle de lettre d option pour la TVA pour une entreprise en franchise de TVA Demande d attribution d un numéro de TVA intracommunautaire à utiliser par un non redevable de la TVA micro entrepreneur auto entrepreneur Comptes prévisionnels Le recensement des moyens Plan de financement initial Tableau des investissements pour le calcul des amortissements Compte de résultat sans Soldes Intermédiaires de Gestion Compte de résultat avec soldes intermédiaires de gestion Le Besoin en fonds de roulement BFR Plan de financement à 3 ans Plan de trésorerie Juridique EIRL Modèle type de déclaration d affectation du patrimoine SARL Modèle de statuts de SARL EIRL Modèle type d accord du coïndivisaire à l affectation d un bien indivis à son activité professionnelle Modèle de statuts d EURL Modèle APCE EIRL Modèle type d accord du conjoint à l affectation d un bien commun à son activité professionnelle Modèle de statuts types d EURL Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation Modèle Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité commerciale ou commerciale et artisanale Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité artisanale Modèle de nomination du gérant de SARL Modèle de déclaration de non condamnation Modèle de nomination du gérant d EURL Modèle d annonce légale SARL EURL Modèle de lettre à adresser au propriétaire domiciliation provisoire Modèle d attestation du conjoint Notice explicative pour la rédaction de statuts de SARL EURL Modèle de pouvoir si vous ne réalisez pas vous même les formalités Social Exemple de définition de fonction Modèle d offre d emploi Modèle

    Original URL path: http://www.jentreprends-alsace.eu/fr/attestation-de-d%C3%A9livrance-de-linformation-donn%C3%A9e-par-lentrepreneur-individuel-%C3%A0-son-conjoint-commun-en-biens-activit%C3%A9-commerciale-ou-commerciale-et-artisanale (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    ans modèle de lettre d option pour l IR Modèle de lettre d option pour changer de régime d imposition Modèle de lettre d option pour l application du régime mini réel Modèle de lettre d option pour la TVA pour une entreprise en franchise de TVA Demande d attribution d un numéro de TVA intracommunautaire à utiliser par un non redevable de la TVA micro entrepreneur auto entrepreneur Comptes prévisionnels Le recensement des moyens Plan de financement initial Tableau des investissements pour le calcul des amortissements Compte de résultat sans Soldes Intermédiaires de Gestion Compte de résultat avec soldes intermédiaires de gestion Le Besoin en fonds de roulement BFR Plan de financement à 3 ans Plan de trésorerie Juridique EIRL Modèle type de déclaration d affectation du patrimoine SARL Modèle de statuts de SARL EIRL Modèle type d accord du coïndivisaire à l affectation d un bien indivis à son activité professionnelle Modèle de statuts d EURL Modèle APCE EIRL Modèle type d accord du conjoint à l affectation d un bien commun à son activité professionnelle Modèle de statuts types d EURL Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation Modèle Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité commerciale ou commerciale et artisanale Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité artisanale Modèle de nomination du gérant de SARL Modèle de déclaration de non condamnation Modèle de nomination du gérant d EURL Modèle d annonce légale SARL EURL Modèle de lettre à adresser au propriétaire domiciliation provisoire Modèle d attestation du conjoint Notice explicative pour la rédaction de statuts de SARL EURL Modèle de pouvoir si vous ne réalisez pas vous même les

    Original URL path: http://www.jentreprends-alsace.eu/fr/attestation-de-d%C3%A9livrance-de-linformation-donn%C3%A9e-par-lentrepreneur-individuel-%C3%A0-son-conjoint-commun-en-biens-activit%C3%A9-artisanale (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    la TVA pour une entreprise en franchise de TVA Demande d attribution d un numéro de TVA intracommunautaire à utiliser par un non redevable de la TVA micro entrepreneur auto entrepreneur Comptes prévisionnels Le recensement des moyens Plan de financement initial Tableau des investissements pour le calcul des amortissements Compte de résultat sans Soldes Intermédiaires de Gestion Compte de résultat avec soldes intermédiaires de gestion Le Besoin en fonds de roulement BFR Plan de financement à 3 ans Plan de trésorerie Juridique EIRL Modèle type de déclaration d affectation du patrimoine SARL Modèle de statuts de SARL EIRL Modèle type d accord du coïndivisaire à l affectation d un bien indivis à son activité professionnelle Modèle de statuts d EURL Modèle APCE EIRL Modèle type d accord du conjoint à l affectation d un bien commun à son activité professionnelle Modèle de statuts types d EURL Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation Modèle Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité commerciale ou commerciale et artisanale Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité artisanale Modèle de nomination du gérant de SARL Modèle de déclaration de non condamnation Modèle de nomination du gérant d EURL Modèle d annonce légale SARL EURL Modèle de lettre à adresser au propriétaire domiciliation provisoire Modèle d attestation du conjoint Notice explicative pour la rédaction de statuts de SARL EURL Modèle de pouvoir si vous ne réalisez pas vous même les formalités Social Exemple de définition de fonction Modèle d offre d emploi Modèle de guide d entretien Exemple de CDD Exemple de CDI Demande de report et d échelonnement des cotisations sociales de la 1ère année d activité

    Original URL path: http://www.jentreprends-alsace.eu/fr/mod%C3%A8le-de-nomination-du-g%C3%A9rant-de-sarl (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    Sociale et Solidaire Entrepreneuriat des femmes La reprise d entreprises PROGRAMME NACRE Formulaire de recherche Accueil Documents types Juridique Imprimer Documents types Fiscal SARL de famille modèle de lettre d option pour l IR SA SARL SAS de moins de 5 ans modèle de lettre d option pour l IR Modèle de lettre d option pour changer de régime d imposition Modèle de lettre d option pour l application du régime mini réel Modèle de lettre d option pour la TVA pour une entreprise en franchise de TVA Demande d attribution d un numéro de TVA intracommunautaire à utiliser par un non redevable de la TVA micro entrepreneur auto entrepreneur Comptes prévisionnels Le recensement des moyens Plan de financement initial Tableau des investissements pour le calcul des amortissements Compte de résultat sans Soldes Intermédiaires de Gestion Compte de résultat avec soldes intermédiaires de gestion Le Besoin en fonds de roulement BFR Plan de financement à 3 ans Plan de trésorerie Juridique EIRL Modèle type de déclaration d affectation du patrimoine SARL Modèle de statuts de SARL EIRL Modèle type d accord du coïndivisaire à l affectation d un bien indivis à son activité professionnelle Modèle de statuts d EURL Modèle APCE EIRL Modèle type d accord du conjoint à l affectation d un bien commun à son activité professionnelle Modèle de statuts types d EURL Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation Modèle Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité commerciale ou commerciale et artisanale Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité artisanale Modèle de nomination du gérant de SARL Modèle de déclaration de non condamnation Modèle de nomination du gérant d EURL

    Original URL path: http://www.jentreprends-alsace.eu/fr/mod%C3%A8le-de-d%C3%A9claration-de-non-condamnation (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    régionales Concours Economie Sociale et Solidaire Entrepreneuriat des femmes La reprise d entreprises PROGRAMME NACRE Formulaire de recherche Accueil Documents types Juridique Imprimer Documents types Fiscal SARL de famille modèle de lettre d option pour l IR SA SARL SAS de moins de 5 ans modèle de lettre d option pour l IR Modèle de lettre d option pour changer de régime d imposition Modèle de lettre d option pour l application du régime mini réel Modèle de lettre d option pour la TVA pour une entreprise en franchise de TVA Demande d attribution d un numéro de TVA intracommunautaire à utiliser par un non redevable de la TVA micro entrepreneur auto entrepreneur Comptes prévisionnels Le recensement des moyens Plan de financement initial Tableau des investissements pour le calcul des amortissements Compte de résultat sans Soldes Intermédiaires de Gestion Compte de résultat avec soldes intermédiaires de gestion Le Besoin en fonds de roulement BFR Plan de financement à 3 ans Plan de trésorerie Juridique EIRL Modèle type de déclaration d affectation du patrimoine SARL Modèle de statuts de SARL EIRL Modèle type d accord du coïndivisaire à l affectation d un bien indivis à son activité professionnelle Modèle de statuts d EURL Modèle APCE EIRL Modèle type d accord du conjoint à l affectation d un bien commun à son activité professionnelle Modèle de statuts types d EURL Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation Modèle Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité commerciale ou commerciale et artisanale Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité artisanale Modèle de nomination du gérant de SARL Modèle de déclaration de non condamnation Modèle de nomination du

    Original URL path: http://www.jentreprends-alsace.eu/fr/mod%C3%A8le-de-nomination-du-g%C3%A9rant-deurl (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    modèle de lettre d option pour l IR Modèle de lettre d option pour changer de régime d imposition Modèle de lettre d option pour l application du régime mini réel Modèle de lettre d option pour la TVA pour une entreprise en franchise de TVA Demande d attribution d un numéro de TVA intracommunautaire à utiliser par un non redevable de la TVA micro entrepreneur auto entrepreneur Comptes prévisionnels Le recensement des moyens Plan de financement initial Tableau des investissements pour le calcul des amortissements Compte de résultat sans Soldes Intermédiaires de Gestion Compte de résultat avec soldes intermédiaires de gestion Le Besoin en fonds de roulement BFR Plan de financement à 3 ans Plan de trésorerie Juridique EIRL Modèle type de déclaration d affectation du patrimoine SARL Modèle de statuts de SARL EIRL Modèle type d accord du coïndivisaire à l affectation d un bien indivis à son activité professionnelle Modèle de statuts d EURL Modèle APCE EIRL Modèle type d accord du conjoint à l affectation d un bien commun à son activité professionnelle Modèle de statuts types d EURL Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation Modèle Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité commerciale ou commerciale et artisanale Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité artisanale Modèle de nomination du gérant de SARL Modèle de déclaration de non condamnation Modèle de nomination du gérant d EURL Modèle d annonce légale SARL EURL Modèle de lettre à adresser au propriétaire domiciliation provisoire Modèle d attestation du conjoint Notice explicative pour la rédaction de statuts de SARL EURL Modèle de pouvoir si vous ne réalisez pas vous même les formalités

    Original URL path: http://www.jentreprends-alsace.eu/fr/mod%C3%A8le-dannonce-l%C3%A9gale-sarl-eurl (2016-04-30)
    Open archived version from archive



  •