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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    lettre d option pour changer de régime d imposition Modèle de lettre d option pour l application du régime mini réel Modèle de lettre d option pour la TVA pour une entreprise en franchise de TVA Demande d attribution d un numéro de TVA intracommunautaire à utiliser par un non redevable de la TVA micro entrepreneur auto entrepreneur Comptes prévisionnels Le recensement des moyens Plan de financement initial Tableau des investissements pour le calcul des amortissements Compte de résultat sans Soldes Intermédiaires de Gestion Compte de résultat avec soldes intermédiaires de gestion Le Besoin en fonds de roulement BFR Plan de financement à 3 ans Plan de trésorerie Juridique EIRL Modèle type de déclaration d affectation du patrimoine SARL Modèle de statuts de SARL EIRL Modèle type d accord du coïndivisaire à l affectation d un bien indivis à son activité professionnelle Modèle de statuts d EURL Modèle APCE EIRL Modèle type d accord du conjoint à l affectation d un bien commun à son activité professionnelle Modèle de statuts types d EURL Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation Modèle Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité commerciale ou commerciale et artisanale Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité artisanale Modèle de nomination du gérant de SARL Modèle de déclaration de non condamnation Modèle de nomination du gérant d EURL Modèle d annonce légale SARL EURL Modèle de lettre à adresser au propriétaire domiciliation provisoire Modèle d attestation du conjoint Notice explicative pour la rédaction de statuts de SARL EURL Modèle de pouvoir si vous ne réalisez pas vous même les formalités Social Exemple de définition de fonction Modèle d offre d

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    de la Région Comment utiliser j entreprends alsace Notre charte d engagement Les essentiels Aides régionales Concours Economie Sociale et Solidaire Entrepreneuriat des femmes La reprise d entreprises PROGRAMME NACRE Formulaire de recherche Accueil Documents types Fiscal Imprimer Documents types Fiscal SARL de famille modèle de lettre d option pour l IR SA SARL SAS de moins de 5 ans modèle de lettre d option pour l IR Modèle de lettre d option pour changer de régime d imposition Modèle de lettre d option pour l application du régime mini réel Modèle de lettre d option pour la TVA pour une entreprise en franchise de TVA Demande d attribution d un numéro de TVA intracommunautaire à utiliser par un non redevable de la TVA micro entrepreneur auto entrepreneur Comptes prévisionnels Le recensement des moyens Plan de financement initial Tableau des investissements pour le calcul des amortissements Compte de résultat sans Soldes Intermédiaires de Gestion Compte de résultat avec soldes intermédiaires de gestion Le Besoin en fonds de roulement BFR Plan de financement à 3 ans Plan de trésorerie Juridique EIRL Modèle type de déclaration d affectation du patrimoine SARL Modèle de statuts de SARL EIRL Modèle type d accord du coïndivisaire à l affectation d un bien indivis à son activité professionnelle Modèle de statuts d EURL Modèle APCE EIRL Modèle type d accord du conjoint à l affectation d un bien commun à son activité professionnelle Modèle de statuts types d EURL Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation Modèle Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité commerciale ou commerciale et artisanale Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité artisanale Modèle de

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    Fiscal Imprimer Documents types Fiscal SARL de famille modèle de lettre d option pour l IR SA SARL SAS de moins de 5 ans modèle de lettre d option pour l IR Modèle de lettre d option pour changer de régime d imposition Modèle de lettre d option pour l application du régime mini réel Modèle de lettre d option pour la TVA pour une entreprise en franchise de TVA Demande d attribution d un numéro de TVA intracommunautaire à utiliser par un non redevable de la TVA micro entrepreneur auto entrepreneur Comptes prévisionnels Le recensement des moyens Plan de financement initial Tableau des investissements pour le calcul des amortissements Compte de résultat sans Soldes Intermédiaires de Gestion Compte de résultat avec soldes intermédiaires de gestion Le Besoin en fonds de roulement BFR Plan de financement à 3 ans Plan de trésorerie Juridique EIRL Modèle type de déclaration d affectation du patrimoine SARL Modèle de statuts de SARL EIRL Modèle type d accord du coïndivisaire à l affectation d un bien indivis à son activité professionnelle Modèle de statuts d EURL Modèle APCE EIRL Modèle type d accord du conjoint à l affectation d un bien commun à son activité professionnelle Modèle de statuts types d EURL Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation Modèle Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité commerciale ou commerciale et artisanale Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité artisanale Modèle de nomination du gérant de SARL Modèle de déclaration de non condamnation Modèle de nomination du gérant d EURL Modèle d annonce légale SARL EURL Modèle de lettre à adresser au propriétaire domiciliation provisoire Modèle d attestation du conjoint Notice explicative pour la rédaction de statuts de SARL EURL Modèle de pouvoir si vous ne réalisez pas vous même les formalités Social Exemple de définition de fonction Modèle d offre d emploi Modèle de guide d entretien Exemple de CDD Exemple de CDI Demande de report et d échelonnement des cotisations sociales de la 1ère année d activité Reprise Modèle de lettre d option pour l application du régime mini réel Nom de l entreprise Siège social Coordonnées téléphoniques Service des impôts des entreprises Adresse Date et lieu Lettre recommandée avec accusé de réception Objet option pour le régime du mini réel TVA Article 204 ter A de l annexe II du CGI N SIRET Madame Monsieur l inspecteur L entreprise Nom ou raison sociale et siège social déclare opter pour le régime mini réel en matière de TVA conformément à l article 204 ter A de l annexe II du CGI Cette option produira ses effets à compter du Dès le début de l activité si elle est exercée par une entreprise nouvelle dans les 3 mois suivant le début de l activité ou le 1er janvier de l année d option si celle ci est

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