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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    des proches Les prêts d honneur Le capital risque Les business angels Les BSPCE Parcours à suivre Le capital risque Les prêts bancaires Dialoguer avec le banquier Les petits projets synthèse Les micro financements Crédit bail mobilier La prise de garantie Fonds de garantie à l initiative des femmes Sociétés de caution mutuelle Crédit bail immobilier Comptes courants d associés Le financement participatif ou Crowdfunding Les différentes sources de financement d un projet innovant Les BSPCE Les bons de souscription de parts de créateur d entreprise BSPCE ont été créés en 1998 pour encourager les créateurs d entreprise à entrer au capital de l entreprise créée et à y rester Définition Qui peut en bénéficier Quelles sont les conditions d attribution Comment le prix d achat des titres est il fixé Quel régime fiscal Modalités pratiques Textes de référence Définition Les BSPCE sont une catégorie particulière de stock options options sur titres Leur attribution correspond à la délivrance d un bon d achat de part de la société à un prix fixé le jour de son attribution par le conseil d administration La revente du titre permet au bénéficiaire de réaliser une plus value qui est d autant plus avantageuse que l entreprise a prospéré de manière significative Cette incitation à la fois financière et fiscale encourage les salariés à participer au développement de leur entreprise Qui peut en bénéficier Les BSPCE sont attribués par l entreprise aux salariés aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés depuis le 8 août 2015 aux salariés et aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés des sociétés filiales dont les jeunes entreprises détiennent plus de 75 des parts si ces sociétés remplissent les conditions prévues pour l émission de BSPCE Quelles sont les conditions d attribution Cette possibilité ne s adresse qu aux sociétés par actions SA SCA SAS répondant aux critères suivants non cotées sur un marché d instruments financiers français ou étranger ou admises sur un marché d un état membre de l espace économique européen si leur capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d euros EnterNext pour le marché français immatriculées au RCS depuis moins de 15 ans passibles de l impôt sur les sociétés en France dont le capital est détenu directement et de manière continue pour 25 au moins par des personnes physiques ou par des personnes morales elles mêmes détenues au moins à 75 par des personnes physiques Depuis le 8 août 2015 créées dans du cadre d une concentration d une restructuration d une extension ou d une reprise d activités préexistantes si les sociétés prenant part à l opération remplissent les conditions d attributions Les BSPCE sont incessibles Comment le prix d achat des titres est il fixé Le prix d achat du titre est fixé le jour de son attribution par l assemblée générale extraordinaire sur le rapport du conseil d administration de la société et des commissaires aux comptes Il est au moins égal au prix d émission des titres suivant

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    certificats d investissement a accru cette tendance qui dissocie détention du capital et détention du pouvoir Ajoutons la reconnaissance plus grande de la liberté contractuelle dans le droit français des sociétés sous l impulsion du législateur qui a permis le développement d un corpus de clauses qui constituent l essentiel des pactes d actionnaires A l origine le pacte d actionnaires permettait nous l avons dit à des investisseurs minoritaires de détenir un pouvoir de décision non proportionnel à leur participation en capital ou tout au moins d obtenir des droits que la seule réglementation sur les sociétés commerciales ne leur permettait de détenir Néanmoins ces dernières années ont vu le développement d opérations où les investisseurs sont majoritaires ou le deviennent à terme comme dans les cas de start ups Si le pacte d actionnaires garde alors sa vocation visant à organiser les relations entre actionnaires et dirigeants il est aussi un instrument pour organiser les relations des investisseurs entre eux Un document confidentiel qui ne concerne pas tous les actionnaires A l exception des sociétés cotées pour lesquelles un pacte d actionnaires s il existe doit être rendu public le pacte d actionnaires n est pas un document public ce qui présente des garanties de confidentialité qui n existent presque pour aucun autre document dans l entreprise La publicité qui existe en France sur les documents de l entreprise n existe pas dans les pays anglo saxons qui non seulement ont exporté leur conception du capitalisme en France mais encore sont devenus eux mêmes investisseurs dans les sociétés françaises Le pacte est ainsi devenu un document dans lequel les actionnaires contractualisent leurs relations à l abri des regards indiscrets du public et de la presse Dans le cas du capital investissement il va de soi que les investisseurs ne souhaitent pas que leurs arrangements avec un entrepreneur un repreneur ou les cadres d une société apparaissent au grand jour C est en effet un peu là aussi que le secret de fabrique des investisseurs se manifeste et comme tout secret de fabrique il ne doit pas être divulgué Tandis que les statuts lient tous les actionnaires le pacte d actionnaires peut ne s appliquer qu à certains d entre eux Dans une opération de capital investissement il peut y avoir un ou plusieurs pactes le premier pouvant par exemple lier les investisseurs à l équipe dirigeante un second pouvant lier les investisseurs entre eux si l investissement est syndiqué Si l on s arrête quelques instants sur le pacte d actionnaires on comprend que a le capital investisseur qui déjà investit dans un actif à risque souhaite limiter au maximum le risque b le risque en question est que les dirigeants pratiquent une gestion contraire aux intérêts des actionnaires lesquels souhaitent donc renforcer leur pouvoir même s ils sont minoritaires c l es capital investisseurs étant souvent les moteurs principaux d une opération ils pourront même exiger des droits supérieurs à ceux des majoritaires L opération de capital investissement est donc accompagnée de ce document qui vise essentiellement d une part à contrôler la géographie du capital d autre part à organiser les pouvoirs de l investisseur minoritaire Le pacte d actionnaires est donc un document contractuel qui liera les parties dès la réalisation finale de l opération c est à dire à compter de la prise de participation conjointe de l entrepreneur et l investisseur dans la société cible Le pacte d actionnaires est destiné à régir les relations de l entrepreneur et de l investisseur tout au long de leur investissement commun et à permettre d anticiper au maximum toutes les situations qui pourront se présenter durant cette période Bien entendu il y a autant de types de pactes d actionnaires qu il y a de types de projets entre un investisseur et un entrepreneur néanmoins on peut répertorier généralement trois séries de disposition dans un tel contrat les informations à fournir à l investisseur L investisseur s étant fondé sur un certain nombre d informations fournies par l entrepreneur Business Plan notamment pour l accompagner dans son projet il devra continuer à recevoir ce type d informations sur une base régulière pour s assurer que ses prévisions sont justes et que tout se passe comme prévu Cela est d autant plus vrai que l investisseur fera rarement partie des organes de gestion de la société directoire conseil d administration et qu il y aura parfois une structure type holding qui le séparera de la société opérationnelle voire de filiales elles mêmes opérationnelles Le pacte prévoira donc généralement une clause d informations visant à assurer le capital investisseur qu il bénéficiera de la part de l entrepreneur d un reporting régulier et de qualité sur l activité de l entreprise Le pacte d actionnaires définira donc très précisément les éléments d informations attendus par l investisseur budget compte de résultat prévisionnel état de la trésorerie etc la périodicité de telles informations mensuelles trimestrielles le mode d organisation et le fonctionnement de la société participation à la gestion de la société L investisseur sera généralement récalcitrant à participer à la gestion de la société laissant ce soin à l entrepreneur qui devra lui rendre compte et n entendant pas encourir une responsabilité à ce titre Néanmoins et en particulier si l investisseur est majoritaire au sein du capital il souhaitera pouvoir contrôler le fonctionnement des organes de gestion La structure la plus communément répandue dans ce type de situation est la société à directoire et conseil de surveillance Les postes de membre du directoire seront occupés par l entrepreneur tandis que le conseil de surveillance le second nomme le premier sera sous le contrôle de l investisseur On peut aussi imaginer un conseil d administration dans lequel le poste de Président serait dévolu à l entrepreneur tandis que la majorité du conseil serait entre les mains de l investisseur Cette organisation peut se traduire par des catégories d actions A et B par exemple chaque catégorie donnant droit à un certain nombre de postes au sein du conseil d administration L avantage de cette formule est que lorsqu elle est reprise dans les statuts d une société anonyme seule une majorité des 2 3 exprimée en assemblée générale extraordinaire peut la modifier ce qui confère donc une certaine stabilité à la répartition des pouvoirs En cas de conflit toujours possible entre les parties la répartition et l organisation des pouvoirs est très importante de façon à pouvoir arbitrer les différends et surtout empêcher la paralysie de l entreprise c est l un des objets du pacte d actionnaires consultation et autorisation préalables Consultation préalable le dirigeant s engage par cette clause à consulter le capital investisseur sur un certain nombre de décisions cessions d actifs emprunts embauches de salariés fixation de rémunérations investissements Autorisation préalable p lus contraignante la clause d autorisation préalable requiert non seulement la consultation mais l accord préalable de l investisseur ou de l organe au sein duquel il siège C est une des raisons pour lesquelles la SA à Directoire et Conseil de Surveillance est appréciée par les capital investisseurs En siégeant au Conseil de Surveillance ils limitent leur responsabilité mais encore ils formalisent leur participation au processus de contrôle de la gestion de la société La limite de cette clause est que le dirigeant signe cette clause en sa qualité d actionnaire et non de dirigeant Si le dirigeant change cette clause ne s appliquera pas à son remplaçant sauf si la disposition a été intégrée dans les statuts Une fois encore tout repose donc sur la relation entre l investisseur et l entrepreneur Les décisions sur lesquelles s exercera le processus d autorisation préalable sont les décisions importantes susceptibles d impacter la profitabilité ou le développement de la société investissement au delà d un certain seuil emprunts garanties consenties etc Il est important de noter qu un listing trop long de décisions soumises au contrôle de l investisseur risquerait d être analysé comme une ingérence de l investisseur dans la gestion de l entreprise et d entraîner une requalification de ce dernier en gérant de fait autres clauses relatives au fonctionnement de la société Les clauses d ingérence limitée le dirigeant se porte fort que la direction agira dans le sens des intérêts de l investisseur dans certains secteurs bien délimités de l activité de la société Il s agira cette fois d une appréciation qualitative contrairement aux clauses précédentes qui s appliquent à des décisions quantitatives Néanmoins de telles clauses sont rares Clause de non concurrence l investisseur cherchera à obtenir du dirigeant qu il s engage et ce non seulement pendant la durée des accords mais également pendant un certain temps après son départ de l entreprise à ne détenir aucune participation dans une société concurrente ou ayant une activité similaire ou complémentaire à consacrer l essentiel de son temps à l exercice de ses fonctions dans la société Cette clause doit être limitée dans l espace et dans le temps Clause de sortie pactée on prévoit ici que les acquéreurs des titres des parties au pacte devront aussi être partie au pacte Il peut être prévu que l adhésion au pacte doit précéder l acquisition des titres ce qui comporte un risque si un actionnaire refuse le pacte et décide de ne plus investir les informations contenues dans le pacte d actionnaires peuvent sortir du cercle de confidentialité dans lequel elles doivent normalement rester le sort des actions L objectif essentiel de l investisseur étant de réaliser à terme une plus value sur son investissement les modalités de sa sortie de la société et donc de la réalisation de son investissement devront alors être traitées avec soin dans le pacte Toutefois les intérêts de l entrepreneur ne devront pas être négligés pour autant à cette occasion On peut en effet imaginer que l entrepreneur souhaite avoir la possibilité de céder son capital en même temps que l investisseur ou au contraire pouvoir reprendre le contrôle de l entreprise après la sortie de l investisseur Divers types de clauses permettant de contrôler ces situations sont généralement prévues clause d agrément Prévu statutairement ce type de clause permettra à la société généralement via le conseil d administration ou le conseil de surveillance d empêcher un de ses actionnaires de céder des actions à des tiers qu elle n agrée pas à charge pour elle de les faire acquérir par quelqu un d autre ou de les acquérir elle même l idée étant que dans ce contexte l actionnaire cédant ne doit pas rester prisonnier de ses titres Toutefois cette clause ne s applique qu aux cessions à un tiers non actionnaire et exclut donc de son champ d application les autres actionnaires ou les conjoints ascendants ou descendants du cédant Le capital investisseur qui souhaitera mieux contrôler la configuration du capital aura donc intérêt à utiliser une clause de préemption ou de préférence qui pourra s appliquer notamment aux autres actionnaires clause de préemption Comme indiqué ci dessus la finalité de la clause de préemption peut être également d empêcher l arrivée d un tiers indésirable dans le capital de la société Plus généralement elle a pour objet d assurer une certaine stabilité du capital notamment dans sa répartition entre actionnaires Mécaniquement elle permettra aux actionnaires d acquérir généralement au prorata de leurs droits dans le capital les actions dont la cession est envisagée par l un d entre eux à un tiers ou à un autre actionnaire Ce type de clause qui peut parfaitement se cumuler avec une clause d agrément nécessitera un libellé rigoureux notamment s agissant des délais de mise en oeuvre il ne faut pas faire patienter trop longtemps le cédant qui risquerait de perdre une opportunité de cession à l acquéreur initialement pressenti de la fixation du prix des actions dont la cession est préemptée il s agira généralement du même prix que celui envisagé entre le cédant et le cessionnaire initial mais un prix fixé par expert est possible du déroulement du processus en cas de pluralité de catégories d actions il est en effet possible d organiser des droits de préemption prioritaire au sein de la catégorie dont il est envisagé de céder les actions clause de sortie conjointe Elle permettra généralement au minoritaire de céder ses actions au même moment et aux mêmes conditions que celui généralement le majoritaire qui entend les céder à un tiers Cette clause s avère également utile pour régler les relations entre un pool d investisseurs Là encore on veillera à préciser les modalités d application de la clause Quelles sont les parties concernées Champ d application opérations visées titres visés cessionnaires visés La procédure formalités délai Le prix de sortie Proportion de titres à acquérir généralement la totalité obligation d accompagnement A l inverse de la précédente cette clause permettra à celui qui sort d obliger l autre actionnaire à sortir avec lui et ce de façon à permettre d offrir au tiers acquéreur une fraction plus confortable du capital de l entreprise Cette disposition est particulièrement importante pour l investisseur qui sait que généralement s agissant d une société non cotée ses chances de céder sa participation augmenteront avec le pourcentage du capital qu il pourra céder ou faire céder A retenir l essentiel Les clauses qui définissent les relations de l investisseur et de l entrepreneur sont L accord de confidentialité C est un document que l entrepreneur doit faire signer à tout investisseur avec qui il entame des pourparlers et à qui il va devoir livrer des informations stratégiques dont la diffusion pourrait lui être préjudiciable Cet accord exposera et listera de façon aussi exhaustive que possible les informations définies comme confidentielles par l entrepreneur et le sort qui devra leur être réservées La lettre d intention est le premier document dans lequel l investisseur déclare à son tour son intérêt auprès de l entrepreneur Bien que la lettre d intention ne lie pas les parties de façon formelle elle rendra la rupture des négociations par l une ou par l autre des parties plus difficile Le pacte d actionnaires est un document extra statutaire qui vise à organiser d une part les relations entre actionnaires et dirigeants et d autre part les relations des investisseurs entre eux Dans une opération de capital investissement il peut y avoir un ou plusieurs pactes le premier pouvant par exemple lier les investisseurs à l équipe dirigeante un second pouvant lier les investisseurs entre eux Il permet aux actionnaires minoritaires de prendre une part plus active aux décisions de gestion de l entreprise grâce au développement d instruments permettant de dissocier le pouvoir du capital actions à droit de vote double actions à dividende prioritaire sans droit de vote certificats d investissement Les instruments juridiques d une prise de participation La forme juridique la plus souvent utilisée par les capital risqueurs reste la Société Anonyme à Conseil d Administration dans laquelle l entrepreneur préside le Conseil et le capital investisseur dispose d un siège d administrateur Depuis l affaire NASA Electronique le choix se porte de plus en plus vers une structure de Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance qui limite par construction la responsabilité du capital investisseur La forme juridique des Société par Action Simplifiée SAS de création récente modifiée par la loi du 12 juillet 199 devrait profiter au cas spécifique des start ups dans la mesure où elle offre une grande flexibilité d organisation et de fonctionnement Les capital investisseurs utilisent d autres instruments juridiques comme les actions à dividendes prioritaires sans droit de vote ADPSDV les certificats d investissement et les obligations obligations convertibles OC obligations remboursables OR ou à bon de souscription OBS La dernière série d instruments mis à la disposition des capital investisseurs sert à intéresser les managers à la croissance de l entreprise et prend la forme de Plan d options de souscription ou d achat d actions Bons de souscription d actions Bons de souscription de parts de créateurs d entreprises Le mariage et la séparation 1 Le suivi d un investissement Des semaines ou des mois se sont passés depuis que l entrepreneur a rencontré pour la première fois ces partenaires ils ont passé beaucoup de temps ensemble à construire un projet leur projet Cette période de gestation aura été l occasion de mieux se connaître de se heurter aussi Enfin l opération est bouclée les chèques sont échangés et le champagne du closing a permis momentanément d oublier les duretés du business Comment se passe la vie après Tout d abord le pacte entre actionnaires et les discussions autour de sa rédaction auront permis de clarifier les règles de vie commune délai de mise en place du reporting en général inférieur à 1 an définition du type de reporting du plus léger chiffre d affaires et trésorerie au plus complet Compte de Résultat Bilan et comptabilité analytique par produits fréquence du reporting en général mensuel fréquence et type de réunions Comité de Direction Conseil de Surveillance Conseil d Administration Liste des décisions soumises à l approbation des capital investisseurs En matière de contrôle apporté par les investisseurs on oppose souvent une approche hands on qui suppose que les financiers sont présents assez régulièrement ont un droit de veto sur des décisions importantes siègent au Conseil d Administration et ou au Conseil de Surveillance avec une approche hands off du type sleeping partner où le capital investisseur se comporte plus comme un actionnaire vigilant que comme un véritable partenaire mobilisant ses compétences et ses réseaux pour assurer le succès de l entreprise dans laquelle il a investi Ces deux attitudes sont rarement une donnée permanente et absolue d un comportement de capital investisseur Celui ci qui se sera comporté comme sleeping partner deviendra très actif quand il s agira de procéder à une acquisition ou à une introduction en Bourse celui là très actif jusque là se fera oublier un peu parce que

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    du nouveau produit décollage du produit innovant Montant Les montants investis peuvent aller de quelques dizaines de milliers d euros à plusieurs millions Généralement ils se décomposent ainsi capital de proximité de 20 000 à 150 000 business angels de 50 000 à 500 000 fonds d amorçage de 100 000 à 3 000 000 fonds de capital risque de 500 000 à 10 000 000 Au stade de l amorçage le risque d échec est grand pour les investisseurs si l entreprise ne parvient pas à créer un marché ou à pénétrer sur un marché déjà existant les fonds investis sont perdus Qui sont les investisseurs capital risqueurs Les investisseurs en capital risque sont membres de sociétés de gestion sociétés de capital risque SCR agréées par l Autorité des marchés financiers AMF qui gèrent des véhicules d investissement appelés fonds avec la compétence d équipes de professionnels de l investissement Les fonds financent des projets de tailles très variées dans des secteurs également très variés On trouve d es fonds d amorçage destinés à financer par capitalisation les projets en cours d éclosion Bpifrance gère directement un certain nombre de fonds et prend des participations dans des fonds partenaires le corporate venture sont des fonds créés par de grands groupes industriels souvent spécialisés et intervenant généralement sur leur propre secteur d activité Leurs interventions se situent en phase de création et quelquefois en phase de développement pour des montants généralement supérieurs à 300 000 Ces investissements permettent aux industriels de connaître et de maîtriser toutes les avancées technologiques sur leur marché L expertise acquise et la caution offerte par ces grands groupes peut s avérer utile pour l entrepreneur les business angels sont des particuliers disposés à investir des capitaux dans des projets leur offrant de réelles perspectives de revente de leur participation Un grand nombre de réseaux sont fédérés par France Angels Pour en savoir plus sur les business angels lire l interview de Claude Rameau le micro capital risque concerne quelques clubs d investisseurs informels tels que les Cigales Clubs d investisseurs pour une gestion alternative et locale de l épargne solidaire pour des interventions de petit montant En savoir plus sur les Cigales lire l interview de Jean Pierre Dumoulin le crowdfunding ou plateformes de financement participatif Plusieurs plateformes proposent à des particuliers des participations dans des entreprises innovantes pour un apport en capital dès 1 000 Parmi elles Smartangels Strateggys Comment faire appel au capital risque avoir un projet solide et réaliste s appuyant sur une équipe compétente rédiger un business plan montrant que le projet répond à une vraie demande du marché évaluer son besoin de financement et le chiffrer de manière précise contacter plusieurs investisseurs ou faire appel à des leveurs de fonds et leur communiquer le business plan Comment les capitaux riqueurs interviennent ils Entrée au capital Les capitaux risqueurs entrent au capital en souscrivant soit des actions ordinaires des actions à dividende prioritaire ou assorties de bons de souscription d actions

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    investisseur s En savoir plus sur ces avantages fiscaux La mise en concurrence des établissements Il est recommandé de comparer les différentes offres des banques car les modalités taux d intérêt TEG durée du remboursement cautionnement etc peuvent varier d une banque à une autre La mise en concurrence des agences permet de négocier de meilleures conditions ou des clauses moins restrictives mais surtout d éviter les déconvenues lors d un rejet de financement Contacter les banques qui financent les créateurs d entreprise A noter les délais d instruction de prêts peuvent varier de quelques jours à quelques semaines en fonction de la taille de l agence du niveau de risque du projet Conseil passer par un courtier en financement professionnel peut faciliter la mise en relation avec les banques car celles ci sont assurées d avoir en mains un dossier déjà examiné et présentable donc jugé solide Pour le créateur c est l assurance de trouver une ou plusieurs banques susceptibles d être intéressée s par le projet sans perdre du temps à démarcher inutilement les autres Le courtier en financement professionnel apporte un service complet allant bien au delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier Ses conseils portent sur l ensemble du montage du dossier étude de la faisabilité du dossier validation du prévisionnel avis extérieur sur la valorisation de l affaire rachetée validation de l apport nécessaire explication du fonctionnement des crédits bancaires professionnels notamment les garanties et choix des banques a priori les mieux placées pour offrir le meilleur service L accord de prêt Quelle que soient la banque et la nature du projet la décision d accorder un prêt est toujours motivée par des éléments concrets présents dans le plan d affaires business plan mais pas seulement En effet un business plan élaboré pour une création d entreprise est toujours construit à partir d hypothèses plus ou moins crédibles Il est indispensable que celles ci et plus particulièrement celles qui visent le besoin en fonds de roulement BFR soient le plus réalistes possibles en s appuyant sur des documents devis engagements de commande etc Toutefois la capacité du des dirigeant s à gérer et développer l affaire est primordiale dans le choix fait par la banque de prêter ou pas le montant nécessaire au démarrage Afin d éviter tout stress dans l attente de la décision d attribution de prêt il est judicieux de demander le délai d instruction du dossier lors du premier entretien avec le banquier Conseil Le banquier étant particulièrement attentif à la capacité de l entreprise à rembourser son emprunt et donc à générer une bonne rentabilité il est indispensable de le convaincre de la faculté du des dirigeant s à y parvenir en montrant la cohérence existant entre le projet de création et ceux qui le portent et s y impliquent La diversification des sources de financement Comme les banques souhaitent de plus en plus partager le risque du financement d un projet de création il

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    financement d un projet innovant Dialoguer avec le banquier Lors de la création d une entreprise il est parfois utile de recourir à l endettement pour complèter le financement nécessaire au démarrage Une demande de prêt bancaire est un exercice qui demande une préparation sérieuse et la réalisation d un dossier complet appelé business plan qui vise à présenter la future entreprise La présentation du projet sera le point de départ d un vrai dialogue entre le créateur d entreprise et son banquier Ce qu il faut savoir Comment favoriser le dialogue avec son banquier Comment aborder le premier rendez vous Et ensuite Ce qu il faut savoir Avant de solliciter un rendez vous avec un banquier il est important de connaître le fonctionnement d attribution d un prêt bancaire dans le cadre d un projet de création d entreprise Il faut savoir par exemple que les banques financent peu le BFR Besoin en fonds de roulement et privilègient le financement des immobilisations un futur créateur qui n a pas ou peu de fonds propres n a aucune chance d obtenir un prêt bancaire le prêt bancaire est généralement exigé pour obtenir des financements complémentaires ceux qui financent plus spécifiquement le BFR comme le prêt à la création d entreprise PCE un futur créateur obtiendra un prêt bancaire plus important s il joue sur l effet levier d autres sources de financement comme le prêt d honneur Comment favoriser le dialogue avec son banquier Le maître mot d une bonne relation entre un banquier et son client est la confiance réciproque Cette confiance est indispensable au développement de relations fondées sur la franchise dans la mesure du possible Pour la mettre en place il est conseillé de Se tenir informé de l actualité bancaire il est judicieux de suivre l actualité économique et bancaire afin de s informer notamment sur les publicités institutionnelles des banques les campagnes publicitaires sur leurs produits les formules de crédit concernant les commerçants artisans professions libérales les interviews de directeurs de banque dans la presse locale et régionale pour avoir une idée de la stratégie commerciale de la banque les autres informations économiques concernant le secteur bancaire Visiter les sites internet des grands réseaux bancaires pour voir comment y est traitée la création d entreprise peut également être riche d enseignements avant de contacter des agences bancaires Fréquenter les salons professionnels salon de la création d entreise salon de la micro entreprise etc pour y prendre de la documentation et établir des contacts avec différentes enseignes bancaires Commencer par rencontrer son propre banquier car il connaît bien la manière dont les comptes sont tenus par le futur chef d entreprise ainsi que sa façon de régler les éventuels problèmes Comment aborder le premier rendez vous Le premier rendez vous est celui de la prise de contact il est donc primordial puisque c est de cette première approche que découlera l intérêt ou non du banquier pour votre projet Il faut donc Préparer son projet avec

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    ans En savoir plus La souscription au capital de votre société La création d une SARL peut être attrayante pour de futurs associés elle permet en effet de leur faire bénéficier à titre personnel d une réduction d impôt égale à 18 des sommes souscrites plafonnées annuellement à 50 000 pour une personne seule et à 100 000 pour un couple marié ou pacsé En savoir plus Par ailleurs si l un de vos investisseur est assujetti à l ISF sachez qu il pourra bénéficier d une mesure de réduction d ISF En savoir plus Le capital de Pôle emploi l ARCE Si vous êtes demandeur d emploi indemnisé vous pouvez obtenir de Pôle emploi le versement d un capital représentant 45 du reliquat de vos droits Ce capital est versé pour moitié au moment où vous remplissez les conditions d attribution et l autre moitié six mois après la date de la création ou de la reprise En savoir plus Le crowdfunding c est un financement participatif ou mécénat qui utilise le réseau internet pour présenter votre projet Si celui ci plaît aux internautes ils versent la somme qui leur convient dans un délai limité pour le financer Vous leur remettrez de petites contreparties si le projet voit le jour en fonction des sommes reçues Les aides financières Attention il faut être réaliste et ne pas s attendre à trouver pléthore de primes et subventions Celles ci sont généralement réservée aux projets innovants et ou nécessitant des investissements importants et créant un certain nombre d emplois Les micro activités en sont donc souvent exclues Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes Les subventions Il en existe très peu au niveau national susceptibles de concerner des petits projets Rapprochez vous plutôt du service d action économique de votre conseil régional compétent en matière d aides aux entreprises La Fondation de la 2e Chance a pour objet d accompagner des personnes de 16 à 62 ans ayant traversé de lourdes épreuves de vie et aujourd hui en situation de grande précarité mais manifestant une réelle volonté de rebondir Si vous êtes dans cette situation rapprochez vous de la fondation qui pourra vous apporter un soutien humain et financier pouvant aller pour certains projets jusqu à 8 000 En savoir plus Si vous êtes handicapé bénéficiaire de la loi du 10 07 87 rapprochez vous de l Agefiph qui pourra vous octroyer une aide financière forfaitaire de 6 000 euros en complément d un apport en fonds propres En savoir plus Enfin sachez qu en dehors de ces aides publiques il existe un certain nombre d institutions à caractère national ou de fondations qui aident des projets de création de petites entreprises Les prêts et avances remboursables Ce type d aide est généralement mis en place par les régions Renseignez vous localement auprès des organismes locaux d accueil des créateurs ou du service d action économique de votre conseil régional Au niveau national un dispositif a été créé pour les personnes rencontrant

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    institutions de micro finance IMF apportent tous les services habituels d un établissement financier avec en complément un accompagnement pour la réalisation du projet de création d activité Elles interviennent dans l octroi de crédit dans la collecte de l épargne dans l assurance et les garanties Les micro crédits Le capital risque solidaire Les garanties Les micro crédits Ils sont de deux sortes les micro crédits personnels qui financent des projets personnelsde 300 à 3 000 tels qu une formation un permis de conduire des frais de santé lunettes prothèses dentaires ou auditives des équipements pour le logement etc les micro crédits professionnels qui ont pour objectif le financement d un projet de création ou de développement d une entreprise dont le besoin de financement est inférieur à 25 000 généralement entre 500 et 3 000 Organisme Nature du projet Montant Conditions ADIE IMF Tout projet de 10 000 maximum Micro crédit de 10 000 complété par un pret d honneur ou une aide régionale Une personne de l entourage de l emprunteur doit se porter caution à hauteur de 50 du prêt Remboursement possible sur 48 mois CREAJEUNES Projet porté par un jeune de 18 à 32 ans Micro crédit complété par un prêt d honneur Parcours de formation obligatoire de 2 à 4 mois RACINES CLEFE Projet porté par une ou plusieurs femme Selon les besoins L argent est collecté par le Clefe épargne de proximité constituée par des versements de 15 à 140 par mois sur 12 mois et prêté aux femmes qui ont besoin de financer leur projet NEF Tout projet relevant de l économie sociale et solidaire en partenariat avec l ADIE Prêts à moyen et long terme durée de 2 à 15 ans Prêts à court terme montant minimum 10 000 Projets d activité écologique et environnementale de développement social et solidaire de culture et formation FRANCE ACTIVE Tout projet porté par un bénéficiaire de l Accre Prêt Nacre taux 0 de 1 000 à 10 000 sur 5 ans maximum Emprunt bancaire complémentaire obligatoire garanti par FAG France active garantie CAP JEUNES Tout projet inférieur à 50 000 porté par un j eune de moins de 26 ans demandeur d emploi ou en situation de précarité Prime de démarage de 2 000 Accompagnement renforcé Le capital risque solidaire Il consiste à prendre des participations minoritaires au sein de sociétés souvent sous forme de Scop ou de Scic pour les aider à se développer Des investisseurs intéressés par le projet qui leur est présenté peuvent le financer par l intermédiaire d un club d investissement par l utilisation du financement participatif crowdfunding en ligne Organisme Nature du projet Modalités Conditions CIGALES Tout projet d utilité sociale Participation minoritaire au capital Intervention possible par les comptes courants Projet d utilité sociale entreprises culturelles environnementales ou commerce équitable Statut juridique SCOP SCIC SARL SA Localisation près d un Cigale GARRIGUE Tout projet d utilité sociale Prise de participation minoritaire entre 5 et 30 dans des

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    de mise en oeuvre Pour en savoir plus Qu est ce qu un crédit bail mobilier La société de crédit bail est propriétaire du matériel qu elle a acheté directement auprès du fournisseur et qu elle loue ensuite à l entreprise pendant un temps précisé dans le contrat de location A la fin du contrat l entreprise peut acheter le bien à sa valeur résiduelle si elle le souhaite ou rendre le matériel A noter généralement la durée des contrats de location correspond à la durée d amortissement fiscal du bien Les contrats de location sont avec option d achat Le prix de cession du matériel en fin de contrat est alors indiqué dans le document sans option d achat En fin de contrat l entreprise rend le matériel qu elle a loué et peut faire une nouvelle location si elle le souhaite A noter juridiquement le crédit bail est une location le matériel ne figurera donc pas à l actif du bilan de l entreprise Qui peut en bénéficier Toutes les entreprises quel que soit leur statut juridique après acceptation de leur dossier de demande par le crédit bailleur La société de crédit bail examine la situation financière de l entreprise et donne ensuite son accord sur le bien financé Quels sont les avantages du crédit bail Pour les entreprises et plus particulièrement celles qui sont en cours de création les avantages du crédit bail sont multiples Il n exige aucun apport du créateur tout en permettant un financement à 100 du montant de l investissement En cela il se distingue des financements bancaires traditionnels qui sont souvent limités à 70 du prix HT du bien financé A noter un dépôt de garantie peut être demandé au début du contrat ainsi qu un loyer d avance Les loyers sont des charges déductibles du bénéfice imposable de l entreprise L avantage fiscal est d autant plus important que la durée du remboursement est courte A noter le crédit bail s avère donc intéressant pour les matériels frappés d obsolescence rapide informatique bureautique etc Il évite un décalage important entre la TVA payée et la TVA collectée A noter les premiers mois d activité d une entreprise sont souvent des mois d investissements La TVA payée sur les achats notamment achats d immobilisations est souvent supérieure à la TVA collectée sur les ventes créant ainsi des tensions de trésorerie Le matériel est remplacé sans frais en cas de défaillance pendant la durée du contrat De même le coût de sa maintenance est comprise dans le loyer A noter Pour vendre il arrive que le fournisseur accepte de signer un engagement de reprise du matériel en cas de défaillance de l entreprise locataire Cette clause représente une garantie supplémentaire pour la société de crédit bail le fournisseur récupérant le matériel et payant les loyers restant dus Les biens financés en crédit bail ne figurent pas au bilan de l entreprise ce qui peut avoir comme avantage de limiter l endettement apparent de

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