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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    SARL ou EURL Création d une SA ou SAS Création d une association Les autres démarches nécessaires à votre projet Société en formation Le nom de l entreprise SIREN SIRET APE Coût des formalités Les formalités de création Les formalités de création d entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises CFE guichets uniques auprès desquels sont déposées les demandes d immatriculation de modification ou de cessation d activité des entreprises et par l ouverture de services en ligne Vous allez donc pouvoir effectuer vos formalités administratives de constitution très rapidement en vous rendant à votre CFE ou tout simplement de chez vous par Internet Les formalités administratives de constitution de quoi s agit il Le CFE Centre de formalités des entreprises Mise en garde contre des pratiques commerciales trompeuses Les formalités administratives de constitution de quoi s agit il Cela consiste à déclarer votre activité et à demander votre immatriculation au répertoire Sirene tenu par l Insee Institut national de la statistique et des études économiques au registre du commerce et des sociétés RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce si votre activité est commerciale ou si vous créez une société au répertoire des métiers RM tenu par la chambre des métiers et de l artisanat CMA si votre activité est artisanale au registre spécial des agents commerciaux RSAC tenu par le greffe du tribunal de commerce si vous êtes agent commercial entrer en relation avec les administrations qui seront en contact régulier avec vous durant toute la vie de votre entreprise les services fiscaux et les organismes sociaux notamment Pour effectuer ces démarches vous devrez vous adresser à un interlocuteur unique le Centre de formalités des entreprises CFE Une fois votre entreprise immatriculée vous obtiendrez un numéro unique d identification le Sir en en pour en treprise que vous utiliserez dans vos relations avec les organismes publics et les administrations et un ou plusieurs numéros Sir et et pour ét ablissement délivrés par l Insee un code d activité APE activité principale exercée délivré également par l Insee En savoir plus Depuis le 20 décembre 2014 les auto entrepreneurs qui exercent une activité commerciale se trouvent dans l obligation de s immatriculer au registre du commerce et des sociétés Les auto entrepreneurs qui exercent une activité artisanale sont quant à eux dans l obligation de s immatriculer au répertoire des métiers et de suivre un stage de préparation à l installation SPI Le CFE Centre de formalités des entreprises Le CFE est votre interlocuteur unique en ce qui concerne l inscription de votre entreprise Il va centraliser les pièces de votre dossier et les transmettre après avoir effectué un contrôle formel aux différents organismes et administrations intéressés par la création de votre entreprise services fiscaux RSI Urssaf greffe du tribunal de commerce etc Vous pouvez également effectuer vos formalités en ligne sur le site www guichet entreprises fr Ce site vous permet de consulter les fiches Activités

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    3 Etude de marché Vérifiez que vous ne relèverez pas de la règlementation ERP établissement recevant du public Si votre activité consiste à produire des biens des objets l important sera plutôt de trouver une surface suffisante une bonne desserte des transports etc Pour une activité de services sans réception de marchandises et de clientèle le choix du local ne sera pas déterminant et vous pourrez même envisager de travailler chez vous Dans tous les cas sachez que vous n avez pas intérêt à changer fréquemment d adresse car cela entraîne des coûts non négligeables déménagement avis aux clients impression de nouveaux documents commerciaux etc Prenez donc le temps de réfléchir avant de vous décider Réfléchir et surtout vous renseigner auprès des entreprises voisines car n oublions pas que le loyer est une charge fixe de l entreprise qui élève toujours son seuil de rentabilité Si vous vous apercevez trop tard que le loyer est surévalué et si ce dernier est soumis au statut des baux commerciaux vous ne pourrez pas le dénoncer avant une période de 3 ans Assurez votre entreprise Trop nombreux sont les créateurs qui démarrent leur activité sans assurance sans doute par soucis de limiter au minimum leurs frais généraux Pourtant toute activité professionnelle engendre des risques et il est parfois trop tard lorsque le dirigeant s en rend compte En devenant patron de votre entreprise vous allez donc devoir vérifier si la réglementation propre à votre activité impose de prendre certaines assurances particulières faire l inventaire de vos risques évaluer leurs conséquences apprécier ceux dont les conséquences peuvent être couvertes par les frais généraux transférer à un assureur les autres risques que vous ne pourrez pas prendre en charge financièrement s ils se réalisaient soigner la rédaction des contrats passés avec vos clients vos fournisseurs en mesurant bien l étendue de votre responsabilité déclarer à votre assureur très précisément vos activités et ne pas oublier de l informer par la suite de toutes modifications qui pourraient intervenir Il est en effet très important d adapter ses garanties au développement de l entreprise et donc de revoir périodiquement l ensemble de ses contrats d assurance Quoi qu il en soit la souscription d un contrat garantissant votre responsabilité civile professionnelle est vivement recommandé A noter votre contrat d assurance de responsabilité civile personnelle couvre les risque lié à votre vie privée et ne pourra pas prendre en charge les éventuels dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle Pour obtenir des informations détaillées sur ce sujet reportez vous à l espace Nouveau chef d entreprise du site de l APCE Etablissez vos premiers documents commerciaux Il est désormais temps de choisir et de commander votre papier à en tête vos cartes de visites vos plaquettes publicitaires Tous ces documents commerciaux qui seront adressés à des tiers devront comporter un certain nombre de mentions qui peuvent varier selon l activité exercée ou la forme juridique choisie Doivent figurer au minimum la dénomination de votre entreprise ce

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    trésorerie nécessaire pour faire face à un accroissement brutal de son activité avec toutes les conséquences que cela implique embaucher rapidement acheter de nouveaux équipements etc D où l utilité de préparer et tenir à jour avec soin un plan de trésorerie Il convient donc de respecter quelques principes avant de lancer une action de communication Attendre que le produit ou le service soit parfaitement mis au point En effet un client insatisfait génère une contre publicité qui peut faire perdre des parts de marché et plusieurs années de profit Ne pas faire de publicité si vous n avez pas encore fixé le prix de vente Ne pas engager une politique de communication sans être sûr d avoir les moyens de suivre la demande Il n y a rien de plus négatif que des retards de livraison ou de ne pas offrir le service prévu Ne pas communiquer vers le consommateur avant d être sûr de maîtriser un niveau de distribution efficace Il faut que le consommateur puisse trouver le produit qu on lui propose à proximité de chez lui Il n ira pas le chercher au delà d un périmètre acceptable sauf très rares exceptions Ne pas acheter d espace publicitaire trop tôt avant l ouverture Laissez à votre entreprise le temps de démarrer Il y a toujours une part d imprévu qui retarde le bon fonctionnement de l activité Il est donc préférable de procéder à une inauguration officielle ou à l insertion d un article dans la presse lorsque l on est sûr de pouvoir satisfaire sa clientèle Tenir compte de la saisonnalité réelle ou supposée du produit ou service proposé et communiquer régulièrement au minimum deux fois par an seuil minimal d efficacité de la communication Pour en savoir plus sur les actions commerciales consultez l étape Etude de marché Se faire connaître Déterminer sa stratégie l espace du site de l APCE consacré au nouveaux chefs d entreprise rubrique Vendre Faire face à des échéances fiscales et sociales et pour cela comprendre les principes qui régissent la fiscalité de l entreprise TVA TP IS IR régime micro entreprise régime réel franchise en base taxe sur les salaires la création de votre entreprise va vous entraîner dans un nouvel univers qui peut paraître incompréhensible voire effrayant pour un non initié Le métier de chef d entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions d ordre fiscal Pour éviter de vous laisser surprendre et être en mesure de dialoguer avec les administrations concernées il est indispensable de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent De manière très schématique il faut savoir que la majorité des entreprises sont soumises à trois grands types d imposition L imposition de ses bénéfices Toute la complexité du système d imposition des bénéfices de l entreprise tient au fait que l on confond généralement deux choses le type d imposition imposition sur le revenu

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    de reprise Diagnostiquer et évaluer Monter le plan de reprise 4 Financer la reprise négocier et conclure Financer la reprise Négocier et conclure 5 Devenir le dirigeant Devenir le dirigeant Ma boîte à outils Indices et chiffres Documents types Fiches pratiques Guides téléchargeables Formulaires administratifs Je me forme Où se former en Alsace test Agenda des formations Je m informe Actualités Le conseil du jour de l Apce Manifestations Salons Concours Actualité juridique et financière Actualité sectorielle L APCE au jour le jour Recherche d actualités Lexique abécédaire F A Q Réseau OCRE Le mot de la Région Comment utiliser j entreprends alsace Notre charte d engagement Les essentiels Aides régionales Concours Economie Sociale et Solidaire Entrepreneuriat des femmes La reprise d entreprises PROGRAMME NACRE Formulaire de recherche Accueil Je crée Ma boîte à outils Imprimer Indices et chiffres Indices et chiffres Vous trouverez dans cette rubrique les principaux chiffres taux prix indices qui vous seront utiles tant pendant l élaboration de votre projet que durant les premières années de la vie de votre entreprise Ces indices et chiffres sont classés par thèmes Cette rubrique s enrichira progressivement N hésitez pas à nous faire part de vos besoins Social Smic

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    Aides régionales Concours Economie Sociale et Solidaire Entrepreneuriat des femmes La reprise d entreprises PROGRAMME NACRE Formulaire de recherche Accueil Je crée Ma boîte à outils Imprimer Documents types Fiscal SARL de famille modèle de lettre d option pour l IR SA SARL SAS de moins de 5 ans modèle de lettre d option pour l IR Modèle de lettre d option pour changer de régime d imposition Modèle de lettre d option pour l application du régime mini réel Modèle de lettre d option pour la TVA pour une entreprise en franchise de TVA Demande d attribution d un numéro de TVA intracommunautaire à utiliser par un non redevable de la TVA micro entrepreneur auto entrepreneur Comptes prévisionnels Le recensement des moyens Plan de financement initial Tableau des investissements pour le calcul des amortissements Compte de résultat sans Soldes Intermédiaires de Gestion Compte de résultat avec soldes intermédiaires de gestion Le Besoin en fonds de roulement BFR Plan de financement à 3 ans Plan de trésorerie Juridique EIRL Modèle type de déclaration d affectation du patrimoine SARL Modèle de statuts de SARL EIRL Modèle type d accord du coïndivisaire à l affectation d un bien indivis à son activité professionnelle Modèle de statuts d EURL Modèle APCE EIRL Modèle type d accord du conjoint à l affectation d un bien commun à son activité professionnelle Modèle de statuts types d EURL Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation Modèle Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité commerciale ou commerciale et artisanale Attestation de délivrance de l information donnée par l entrepreneur individuel à son conjoint commun en biens activité artisanale Modèle de nomination du gérant de SARL Modèle de déclaration de non condamnation

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    reprise Diagnostiquer et évaluer Monter le plan de reprise 4 Financer la reprise négocier et conclure Financer la reprise Négocier et conclure 5 Devenir le dirigeant Devenir le dirigeant Ma boîte à outils Indices et chiffres Documents types Fiches pratiques Guides téléchargeables Formulaires administratifs Je me forme Où se former en Alsace test Agenda des formations Je m informe Actualités Le conseil du jour de l Apce Manifestations Salons Concours Actualité juridique et financière Actualité sectorielle L APCE au jour le jour Recherche d actualités Lexique abécédaire F A Q Réseau OCRE Le mot de la Région Comment utiliser j entreprends alsace Notre charte d engagement Les essentiels Aides régionales Concours Economie Sociale et Solidaire Entrepreneuriat des femmes La reprise d entreprises PROGRAMME NACRE Formulaire de recherche Accueil Je crée Ma boîte à outils Imprimer Fiches pratiques Financement Bons de souscription de parts de créateur d entreprise Capital risque Comptes courants d associés Crédit bail immobilier Crédit bail mobilier Les business angels Livret d épargne entreprise Prêt à la création d entreprise PCE Prêt d honneur Juridique Protection de l idée Comment déposer une marque Comment protéger un logiciel Comment protéger une forme un objet Comment protéger une idée Juridique Contrats CDD CDI Contrat de concession exclusive Contrat de franchise Contrat de sous traitance de services Contrat de stage Contrats de sous traitance de marché Juridique Structures Association Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel à responsabilité limitée EIRL EURL GIE SA classique SARL SARL de famille SAS Scop SNC Aides financières Aides financières de Pôle emploi Nacre Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise Aides sociales ACCRE Dispositions spécifiques pour le chef d entreprise installé dans un département d Outre mer Exonération de cotisations maladie maternité pour les commerçants et artisans de ZFU Aides fiscales Réduction d impôt pour

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    Indices et chiffres Documents types Fiches pratiques Guides téléchargeables Formulaires administratifs Je reprends Mon parcours de repreneur 1 Se préparer à l enjeu Se préparer à l enjeu 2 Trouver l entreprise Trouver une entreprise 3 Diagnostiquer et évaluer Monter le plan de reprise Diagnostiquer et évaluer Monter le plan de reprise 4 Financer la reprise négocier et conclure Financer la reprise Négocier et conclure 5 Devenir le dirigeant Devenir le dirigeant Ma boîte à outils Indices et chiffres Documents types Fiches pratiques Guides téléchargeables Formulaires administratifs Je me forme Où se former en Alsace test Agenda des formations Je m informe Actualités Le conseil du jour de l Apce Manifestations Salons Concours Actualité juridique et financière Actualité sectorielle L APCE au jour le jour Recherche d actualités Lexique abécédaire F A Q Réseau OCRE Le mot de la Région Comment utiliser j entreprends alsace Notre charte d engagement Les essentiels Aides régionales Concours Economie Sociale et Solidaire Entrepreneuriat des femmes La reprise d entreprises PROGRAMME NACRE Formulaire de recherche Accueil Je crée Ma boîte à outils Imprimer Guides téléchargeables Guide pratique du créateur Juillet 2015 Evaluer son idée de création d entreprise Construire son projet Mode d emploi Construire

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  • OCRE recette | La Région Alsace et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise d'entreprise
    Se préparer à l enjeu Se préparer à l enjeu 2 Trouver l entreprise Trouver une entreprise 3 Diagnostiquer et évaluer Monter le plan de reprise Diagnostiquer et évaluer Monter le plan de reprise 4 Financer la reprise négocier et conclure Financer la reprise Négocier et conclure 5 Devenir le dirigeant Devenir le dirigeant Ma boîte à outils Indices et chiffres Documents types Fiches pratiques Guides téléchargeables Formulaires administratifs Je me forme Où se former en Alsace test Agenda des formations Je m informe Actualités Le conseil du jour de l Apce Manifestations Salons Concours Actualité juridique et financière Actualité sectorielle L APCE au jour le jour Recherche d actualités Lexique abécédaire F A Q Réseau OCRE Le mot de la Région Comment utiliser j entreprends alsace Notre charte d engagement Les essentiels Aides régionales Concours Economie Sociale et Solidaire Entrepreneuriat des femmes La reprise d entreprises PROGRAMME NACRE Formulaire de recherche Accueil Je crée Ma boîte à outils Imprimer Formulaires administratifs Modification Radiation Modification ou cessation d activité d auto entrepreneur Formulaire P2 P4 AE Déclaration de modification d une entreprise individuelle formulaire P2 Déclaration de radiation d une entreprise individuelle Formulaire P4 Déclaration de modification de situation ou d activité d une société Formulaire M2 Déclaration de radiation d une société formulaire M4 Demande de modification de code APE Immatriculation Déclaration d activité d auto entrepreneur Demande d immatriculation d une entreprise individuelle P0 Demande d immatriculation d une société M0 Aides sociales Demande d aide ACCRE Dossier économique Eden dispositif supprimé à compter de 2009 Déclarations sociales Modèle de demande de report et d échelonnement des cotisations sociales de la 1ère année d activité Déclaration commune de revenus Déclaration préalable à l embauche Inpi Dépôt d un brevet à l Inpi Dépôt d une marque à l

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